Conditions d'utilisation

Préambule :
Cette charte est destinée aux particuliers et professionnels utilisateurs du site internet CHEZMONVETO® de la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche, dont ils sont par ailleurs clients réguliers pour le suivi de la santé de leurs animaux, et de la part desquels ils ont reçu un identifiant et un mot de passe pour l'accès au contenu de ce site ; site édité par la société SAS VET-SERVICES, propriétaire de la marque CHEZMONVETO®. Elle est affichée systématiquement lors de la première identification de l'utilisateur et fait l'objet d'une validation obligatoire préalable à l'accès aux contenus du site réservé aux utilisateurs identifiés. Elle est ensuite disponible et consultable à tout moment par les utilisateurs identifiés.

Chapitre 1 - Identification et conditions d'utilisation du mot de passe

  • 1. Je suis informé que conformément à l'article R.* 242-72 du Code de déontologie vétérinaire : « L'accès aux informations d'un site personnel à caractère professionnel relatif à l'exercice vétérinaire doit être privé et déclaré au conseil régional de l'ordre par le vétérinaire concerné. L'attribution de codes d'accès personnalisés relève de l'entière responsabilité du vétérinaire. Elle doit être réservée aux clients du vétérinaire et réalisée au cours d'une consultation. ».
  • 2. Je reconnais donc que l'identifiant et le mot de passe qui m'ont été transmis par la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche pour accéder au contenu sur son site internet, sont des codes d'identification personnels et confidentiels, qui m'ont été attribués en ma qualité de client de ses services principaux : consultation dans la structure vétérinaire ou visite à domicile pour le suivi de la santé de mes animaux. Je m'interdis donc de les communiquer à un tiers ou d'en faire usage pour le compte d'un tiers, même à titre gratuit.
  • 3. Je dégage toute responsabilité de la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche en cas de manquement de ma part au principe détaillé au point 2. de cette charte.
  • 4. Je reconnais que les principes détaillés aux points 1. 2. et 3. précédents restent valables même si, comme j'en ai la possibilité, je modifie mon identifiant et mon mot de passe.
  • 5. J'accepte que Clinique Vétérinaire de l'Arche supprime mon identifiant et mon mot de passe d'accès au contenu de leur site internet au cas où il/elle ne me considérerait plus comme un client de ses services principaux : consultation dans la structure vétérinaire ou visite à domicile.
  • 6. Je reconnais que la Clinique Vétérinaire de l'Arche a toute liberté pour fixer les critères qui lui permettent de juger de ma qualité de client de ses services principaux et donc, le cas échéant, de la suppression de mon identifiant et mon mot de passe pour accéder à ce site internet.
  • 7. Au cas où, le cas échéant, j'estimerais que la suppression de mon identifiant et de mon mot de passe est abusive, je m'engage à d'abord prendre contact avec la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche pour un recours amiable, avant d'engager toute autre forme de procédure. Les coordonnées de la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche sont disponibles à l'adresse suivante : cliquez ici

Chapitre 2 - Propriété des textes, images et films vidéos disponibles sur le site internet

  • 8. Je suis informé qu'à l'exception des textes et images que j'y ai moi-même intégrés (voir chapitre suivant), l'ensemble des textes, images et films vidéos contenus sur ce site internet sont l'entière propriété de la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche ou de la société SAS VET-SERVICES, éditrice des sites CHEZMONVETO® destinés aux vétérinaires praticiens en exercice. Ils sont donc protégés par la réglementation relative aux droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
  • 9. Je reconnais qu'il m'est interdit d'utiliser les textes, images et films vidéos contenus sur ce site internet dans un cadre commercial.
  • 10. Je suis informé qu'en qualité d'utilisateur de ce site muni d'un identifiant et d'un mot de passe, la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche et la société SAS VET-SERVICES, éditrice des sites CHEZMONVETO® m'autorisent à copier et utiliser ces textes, images et films vidéos pour une diffusion dans le cadre privé du cercle familial, ainsi que pour un usage scolaire ou universitaire. Par « usage scolaire ou universitaire » s'entend toute utilisation dans le cadre de l'enseignement initial relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Cette définition exclut expressément l'usage de ces textes, images et films vidéos par ou pour le compte de tout organisme privé ou public délivrant un enseignement non reconnu par les Ministères de tutelle cités ci-dessus, ainsi que leur usage dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  • 11. Je m'engage, pour toute utilisation ou diffusion des textes, images et films vidéos contenus sur ce site internet, dans les conditions autorisées par le point 10. de cette convention, à en mentionner explicitement la source et à en préciser la propriété, en faisant apparaître la mention suivante : « Ce média est la propriété de la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche et de la société SAS VET-SERVICES. Tous droits de reproduction, adaptation, représentation, usage et distribution réservés. »

Chapitre 3 - Ajouts de contenus / Condition d'utilisation des outils du profil utilisateur et des fiches « Mes animaux ».

12. Les outils « Profil client » et « Mes animaux » disponibles sur ce site internet sont mis à ma disposition et me permettent d'en modifier librement les informations. Je reconnais donc que tout élément ajouté ou modifié par mes soins relève de ma seule responsabilité. Je m'interdis par ailleurs d'en faire tout usage illicite à quelque titre que ce soit, en particulier :

  1. d'y faire figurer sans autorisation préalable de leur auteur ou de leur propriétaire des images ou des textes protégés par le droit de la propriété intellectuelle ;
  2. d'y faire figurer des images ou des textes pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
  3. d'y utiliser des données personnelles d'une personne sans son autorisation,
  4. d'y pratiquer la diffamation et l'injure ;
  5. d'y pratiquer : l'incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  6. d'y pratiquer la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  7. d'y pratiquer l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.
  8. Je suis informé que les outils « Profil client » et « Mes animaux » disponibles sur ce site internet sont des outils partenariaux, principalement destinés à approfondir ma relation directe avec la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche. A ce titre je lui reconnais le droit de modifier et compléter également les informations que j'y ai fait figurer - à l'exception des champs notifiant mon refus de recevoir certains services qu'il ou elle me proposerait.
  9. Je reconnais également que la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche a le droit d'utiliser les informations de mon profil utilisateur et de la rubrique « Mes animaux », dans le cadre de nos relations directes, normales et habituelles ; en particulier, j'autorise la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche à me faire parvenir par courrier postal, courrier électronique ou SMS des informations relatives au suivi de la santé de mes animaux.
  10. Je reconnais enfin que la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche et la société SAS VET-SERVICES, éditrice des sites CHEZMONVETO® ont le droit d'utiliser les données de mon profil utilisateur et de la rubrique « Mes Animaux » pour l'extraction, l'utilisation et la diffusion de statistiques anonymes.
  11. Je suis informé que la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche et la société SAS VET-SERVICES, éditrice des sites CHEZMONVETO® s'interdisent toute autre exploitation ou diffusion des données de mon profil utilisateur et de la rubrique « Mes Animaux » sans avoir recueilli mon autorisation préalable.

Chapitre 4 - Utilisation de la rubrique « Petites Annonces »

  • 13. Je suis informé que si une banque de petites annonces pour l'adoption d'animaux est disponible sur ce site internet, elle fait l'objet d'une charte d'utilisation. L'ajout d'une annonce ne peut être effectué que par un vétérinaire signataire de la charte, pour le compte d'un de ses clients, identifié comme tel sous sa responsabilité et lui-même signataire de cette charte.
  • 14. Je suis informé que les petites annonces pour l'adoption d'animaux directement disponibles sur ce site en cliquant sur la rubrique intitulée « Petites Annonces » ont été mises à disposition par la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche sous sa responsabilité, dans le cadre de la charte mentionnée au paragraphe 13.
  • 15. En revanche, je suis informé que les petites annonces supplémentaires qui y figurent n'ont pas été ajoutées sous la responsabilité de la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche, mais par d'autres vétérinaires praticiens utilisateurs d'un site internet CHEZMONVETO® de la même région, dans le respect d'une charte identique à celle mentionnée au paragraphe 13. Par conséquent je reconnais que la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche ne peut aucunement être tenu(e) responsable du contenu de ces petites annonces supplémentaires et m'interdit tout recours ou poursuites à son égard en cas d'insatisfaction ou de problème lié au contenu d'une de ces annonces supplémentaires. Je suis informé que dans un tel cas, toutes protestations ou demandes de recours doivent être transmises à l'adresse suivante : VET-SERVICES SAS / CHEZMONVETO.COM - 23 rue Damesme 75013 Paris.

Chapitre 5 - E-mailing

  • 16. J'accepte, qu'en l'absence de refus explicite de ma part, via la rubrique « Profil Utilisateur » de ce site ou par tout autre moyen approprié, la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche me fasse parvenir au rythme de son choix, par courrier électronique à l'adresse figurant dans mon profil utilisateur, un e-mailing relatif aux informations et services mis à ma disposition.
  • 17. Je suis informé que j'ai à tout moment la possibilité de refuser un e-maling d'information régulière en le notifiant à la structure Clinique Vétérinaire de l'Arche via le lien de désinscription présente dans l'e-mailing.